Termini e condizioni del servizio

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 13 février 2026

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de MS Kréation et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. PRODUITS PERSONNALISÉS

MS Kréation propose des produits personnalisés fabriqués à la demande. En soumettant une demande de personnalisation, vous garantissez :

• Détenir les droits sur les éléments fournis (images, textes, logos)
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Que le contenu n'est pas illégal, diffamatoire ou offensant

MS Kréation se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait inapproprié ou contraire à la loi.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. MS Kréation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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8. MODIFICATION DES CONDITIONS

MS Kréation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

9. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions de Service :

• Email : contact@mskreation.fr
• Téléphone : 06 14 20 77 99
• Adresse : 24 rue de Brunove, 88000 Dogneville, France

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.