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Dernière mise à jour : 13 février 2026

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4. PRODUITS PERSONNALISÉS

MS Kréation propose des produits personnalisés fabriqués à la demande. En soumettant une demande de personnalisation, vous garantissez :

• Détenir les droits sur les éléments fournis (images, textes, logos)
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Que le contenu n'est pas illégal, diffamatoire ou offensant

MS Kréation se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait inapproprié ou contraire à la loi.

5. PRIX ET PAIEMENT

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8. MODIFICATION DES CONDITIONS

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9. DONNÉES PERSONNELLES

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Pour toute question concernant ces Conditions de Service :

• Email : contact@mskreation.fr
• Téléphone : 06 14 20 77 99
• Adresse : 24 rue de Brunove, 88000 Dogneville, France

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.